CGV et CGU

DEFINITIONS

“Client” désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet ;

“Commande” désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue de bénéficier des Services de ’entreprise ;

“Conditions Générales de Vente et d’Utilisation” ou “CGV/CGU” désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en ligne ;

“Consommateur” désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et / ou hors de son activité professionnelle

“Services” désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par L’entreprise à travers le présent Site ;

“Site” désigne le présent Site, c’est-à-dire www.montoutmontoit.fr ;

“MontoutMontoit” désigne l’entreprise Mon Tout Mon Toit;

“Utilisateur” désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, l’entreprise Mon Tout Mon Toit (numéro de Siret 90878221200017), définissant les modalités de vente, de paiement et de livraison des produits commandés sur le site internet www.montoutmontoit.fr .

Informations légales

  • Raison sociale : MON TOUT MON TOIT
  • Forme juridique : Auto-entreprise
  • Adresse du siège social : 490 Chemin de Lavignon, 38540 HEYRIEUX
  • Numéro de SIRET : 90878221200017
  • Numéro de TVA intracommunautaire : 90878221200017
  • Adresse e-mail : contact@montoutmontoit.fr
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Produits

  • Description : Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur le site internet [votre-site-web.com].
  • Disponibilité : Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
  • Personnalisation : [Si vous proposez des produits personnalisés, précisez les modalités de personnalisation et les éventuelles limitations.]

Prix

  • Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC),
  • Les frais de livraison sont mentionnés et ajoutés au total du panier avant la validation de la commande.
  • Lors des pré-commandes, les frais de livraisons sont offerts au client.

Commande

  • Le client peut passer commande sur le site internet www.montoutmontoit.fr en suivant les étapes indiquées.
  • La commande sera définitive après validation du paiement.
  • Les commandes en dehors de la France, sont autorisées dans certains pays (mentionner) et des frais supplémentaires peuvent s’appliquer selon la destination.

Paiement

  • Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire ou via PayPal. Le Client garantit au Vendeur qu’il est titulaire de la carte bancaire utilisée aux fins de paiement de la Commande et qu’il dispose de fonds suffisants pour couvrir intégralement le règlement de sa Commande.
  • Le paiement sera débité au moment de la validation de la Commande par le Client. En cas d’une impossibilité de débiter les sommes dues en règlement de la Commande, pour quelque raison que ce soit, la Commande sera annulée.
  • Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne agissant selon les règles de l’art.
  • Le Vendeur n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client à l’exception des derniers chiffres de sa carte bancaire. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.
  • Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Livraison

Les Box DIY et Produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la création de son Compte personnel sur le Site, selon le mode de livraison choisi par lui lors de la passation de sa Commande.

Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et dépendent du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, en dehors des pré-commandes, Mon Tout Mon Toit s’engage à livrer les Box et Produits dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter de l’email de validation de la Commande envoyé au Client par Mon Tout Mon Toit. Les délais de livraison excluent les dimanches et jours fériés.

Toutefois, le Client reconnaît que Mon Tout Mon Toit fait appel à des prestataires externes (transporteurs, services de la Poste etc.) en charge de l’acheminement des colis contenant les Produits et Box. Dès lors, les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent être impactés du fait des prestataires sans que Mon Tout Mon Toit ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

Par ailleurs, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où Mon Tout Mon Toit est dans l’impossibilité de livrer une Box ou un Produit dans les conditions prévues aux présentes en raison d’un manquement de l’un de ses Fournisseurs (retard de livraison, non-conformité de la Commande notamment), le Client sera informé par Mon Tout Mon Toit dans les plus brefs délais et par tout moyen. Dans cette hypothèse, le Client sera remboursé dans les 14 (quatorze) jours. La responsabilité de Mon tout Mon Toit est donc limitée au montant du Produit commandé par le Client.

Lors des pré-commandes, un délai de livraison estimé, pouvant varier, est indiqué sur la page produit. Le client ayant réalisé un achat en pré-commande sera informé de l’avancement de la production et des délais de livraison prévus.

Droit de rétractation

  • Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
  • [Indiquez les modalités d’exercice du droit de rétractation et les éventuelles exceptions.]

 

Garanties et responsabilité

  • [Précisez les garanties légales offertes sur vos produits ainsi que les modalités de prise en charge des réclamations et des retours.]

 

DROIT DE RETRACTATION, REMBOURSEMENT, ECHANGE ET REPORT

Votre droit de rétractation pour l’achat d’une “box DIY” est valable jusqu’à 14 jours suivant la date de l’achat.

Vous devez contacter Mon tout Mon toit par mail (contact@montoutmontoit.fr) au plus tard 14 jours suivant la date de votre achat. Vous n’êtes pas tenu(e) de nous donner les raisons de votre rétractation mais vous devez impérativement indiquer votre nom, votre numéro de client ainsi que les références de votre commande. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.

Nous procéderons au remboursement sur votre compte bancaire au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la date de validation de votre droit de rétractation.

L’échange d’une Box DIY pourra se faire jusqu’à 3 semaines à compter de la date de l’achat. Les frais de retour seront à la charge du client. La box devra être complète et dans son emballage d’origine sans quoi le client pourra voir son retour refusé par Mon Tout Mon Toit. Il vous sera proposé un échange ou un avoir.

 

CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives le concernant, en adressant un mail à contact@montoutmontoit.com. Les informations que le client communique lors de sa réservation et lors de l’utilisation du site internet www.montoutmontoit.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la relation client. Mon tout Mon toit veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2009868.

Les informations ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation expresse et préalable du client.

Le site www.montoutmontoit.fr nécessite l’usage de cookies. Ces cookies ne sont utilisés que pour le bon fonctionnement du système de compte client, de panier virtuel et du système de commande.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque Mon Tout Mon toit est une marque déposée auprès de l’INPI. La marque et le logo Mon Tout Mon toit sont des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à l’entreprise Mon tout Mon toit. Tous les éléments de ce site, notamment les textes, graphismes, logos, photos ou vidéos, ainsi que les noms de domaine Montoutmontoit.fr / l etc. sont la propriété exclusive de Mon Tout Mon toit, à l’exclusion des éléments émanant de ses partenaires, et sont protégés à ce titre par la législation relative aux droits de propriété intellectuelle et aux bases de données.

Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, sur tout support et à toute fin, sans le consentement préalable et exprès de Pigeoncoq, est interdite et pourra faire l’objet de poursuites en contrefaçon.

 

HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergement OVH (S.A.S.) – Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

SIRET 424 761 419 00045, APE 6202A, RCS Roubaix-Tourcoing

 

Clause de Non-Responsabilité en Cas de Mauvaise Utilisation de l’Objet

L’utilisateur reconnaît et accepte que la responsabilité de Mon Tout Mon Toit ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation de des éléments composants les Box DIY ou les éléments finis. 

Pour les besoins de cette clause, on entend par “mauvaise utilisation” toute utilisation de la Box DIY et son contenu qui ne serait pas conforme aux instructions fournies par Mon Tout Mon Toit dans le manuel d’utilisateur, sur l’emballage du produit, ou tout autre support de communication officiel.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait de la Box DIY et du produit qu’il aura réalisé et dégage Mon Tout Mon toit de toute responsabilité en cas de :

  • Dommages directs ou indirects, quels qu’ils soient, résultant de l’utilisation inappropriée ou non conforme de la Box DIY ou son produit finit. 
  • Dommages causés à des tiers du fait de cette mauvaise utilisation.
  • Perte de données ou préjudice financier découlant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation de la Box DIY ou son produit finit. 

En utilisant la Box DIY Mon Tout Mon toit, l’utilisateur confirme avoir pris connaissance de cette clause de non-responsabilité et accepte les risques associés à la mauvaise utilisation de la Box DIY, de ses composants ou de son produit fini. 

 

Litiges

  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.